Les concertations
>Des groupes de réflexion

Des groupes de travail ont dégagé des problématiques et des pistes sur six thèmes.

L'offre de formation professionnelle initiale

Considérant que le PRDF, au sens de la loi, a pour objet la mise en cohérence des différentes voies d’accès à la qualification, la problématique de l’adaptation de l’offre de formation, autrement dit de la recherche d’une cohérence du système d’éducation et de formation, lui-même composé de dispositifs, suppose tout à la fois une réflexion sur les évolutions et sur les « besoins » identifiés.

Ces évolutions sont de plusieurs ordres.
En premier lieu, des évolutions externes au système lui-même, mais qui doivent conduire à interroger l’offre globale de formation :
  • les changements dans la démographie, et notamment dans la démographie des tranches d’âges ciblées par les dispositifs de formation initiale,
  • les mutations socioéconomiques des territoires, au-delà des « accidents » et de leur brutalité, s’appréciant au travers des tendances urbanistiques ou foncières, ou au travers des marchés locaux du travail,
  • la révision ou l’établissement de politiques publiques, dans lesquelles il convient d’inclure les schémas et programmes régionaux (Aménagement du territoire, Développement économique, Enseignement supérieur, TIC, PPI, etc.).
 
En second lieu, les évolutions internes au système, relevant de réformes ou d’évolution des cadres d’interventions des acteurs et financeurs, ou des liens qu’ils entretiennent entre eux. On peut ainsi raisonnablement questionner :
  • l’abandon progressif puis définitif de la carte scolaire, qui, se conjuguant aux effets démographiques, peuvent libérer de l’espace dans certains établissements scolaires,
  • la réforme du Baccalauréat Professionnel, qui suppose la disparition progressive, totale dans certaines spécialités de formation, du BEP. Cette réforme ne peut être sans incidence sur la nature des publics sortants des lycées professionnels ou de l’apprentissage,
  • les rigidités habituelles des offres de formation dans chaque dispositif, formation initiale sous statut scolaire, apprentissage, formation continue des demandeurs d’emploi…  
 
La prise en compte de ces différents éléments de réflexion doit conduire à une définition clarifiée des enjeux propres à chaque dispositif, leur permettant ainsi de développer une cohérence propre, interne, qui les renvoie à eux-mêmes, sans obérer la notion d’articulation, qui elle, renvoie à la notion d’une cohérence systémique, chaque dispositif faisant partie d’un ensemble global.
Dans une perspective plus ambitieuse, il est paradoxal de constater que les travaux de prospective à 10 ans donnent une assez bonne idée des secteurs émergents et des transformations du tissu productif national (développement durable, TIC, services, désindustrialisation…) alors même que l’on ignore le chemin qu’il faudra suivre pour y parvenir. Du fait de nombreuses rigidités, qui seront d’ailleurs à identifier clairement, la question de l’évolution du système de production des qualifications reste plus que jamais posée.
L’identification de critères d’opportunités semble aujourd’hui un préalable à toute discussion partenariale d’ampleur qui permettrait d’aborder conjointement les évolutions nécessaires des différentes cartes des formations (initiales, apprentissage, continue).

 

Le Service Public Régional de Formation Professionnelle et d'Apprentissage

 L’état actuel d’avancement des nombreuses réflexions, régionales, nationales et européennes sur la déclinaison de l’obligation nationale d’éducation et de formation et son rapport avec les compétences décentralisées, montre que la formation peut être considérée comme relevant d’un service public à qui l’on confierait les différentes missions.

Très en pointe sur cette question, la Région a mis en place dès 2006 le Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage, qui propose une nouvelle architecture des dispositifs de formation et d’orientation professionnelle autour de quatre Espaces Territoriaux, chacun définit par une finalité spécifique.
Cette nouvelle architecture des dispositifs régionaux est appelée Service Public Régional. Ce dernier se définit donc comme des activités, des missions et des principes en vue de satisfaire un intérêt général.
 
Problématique
Le cadre formé par l’engagement de la démarche d’élaboration du futur PRDF permet de réinterroger cette notion de service public régional, notamment dans la perspective d’y intégrer les nouvelles compétences transférées, ou qui le seront prochainement, à la Région.
De ce fait, la première étape de le réflexion repose sur un bilan de la mise en œuvre des orientations stratégiques de 2005, qui peut se résumer en une question : est-ce que l’organisation actuelle du Service Public Régional et la définition de sa mission d’intérêt général sont pertinentes et adaptées aux missions initiales qui ont été fixées ?
Cette question appelle une réflexion poussée sur le périmètre, les missions et les modes de gestion de ce service public.
Une fois le périmètre stabilisé, il reviendra à ce groupe de travail de traduire opérationnellement les principes qui devront guider l’action de ce ou ces services publics : accessibilité, continuité / pérennité, gratuité ou modicité des coûts d’accès, adaptabilité, égalité des chances. Cette traduction opérationnelle devrait logiquement se décliner dispositif par dispositif, dans une perspective globale.
De fait, il convient alors de s’interroger sur les missions qui sont confiées aux différentes composantes de ce service public, et au-delà, à l’ensemble de l’appareil de production des qualifications. Cette réflexion permettra alors d’aborder la question des modes de gestion assignés à chacune des prestations que ce service public entend délivrer sur les territoires.
La subvention, qui, paradoxalement, est devenue très contraignante pour l’institution régionale, puisqu’elle ne permet de fait aucun contrôle ni aucune assignation d’objectif, peut-elle réellement être considérée comme un outil de pilotage ? Quels autres modes de gestion sont envisageables ? (GIP, Régie, Prestation internalisée – in-housing, marché public).
Dans la perspective d’un marché public, quels critères complémentaires peuvent aider la Région à affiner ses prestations ? (hébergement, restauration, conseil, accompagnement, tutorat, suivi qualitatif, suivi quantitatif, évaluation, suivi médico-social, aide à la mobilité, contrôle qualité, normes ISO)
L’objet de ce groupe de travail est d’étudier et si possible d’aboutir à une construction technique et juridique qui aille au-delà du déclaratif, poursuivant ainsi la démarche engagé dès l’adoption des orientations de la formation professionnelle, en 2005.
 

Télécharger la synthèse des groupes de travail " Service Public Régional de Formation Professionnelle et d'Apprentissage "

Le dialogue social régional

 

Le chantier de relance du PRDF est la priorité des prochains mois et les partenaires sociaux ont été identifiés par la Région comme interlocuteurs nécessaires, au-delà du dialogue normal et bilatéral avec l’Etat.
Avec cette notion de dialogue social régional, il s’agit d’identifier deux conditions de mise en œuvre, complémentaires mais distinctes : la collaboration avec les partenaires sociaux est à la fois un moyen d’élaboration du PRDF, dans un contexte politique de réforme de la FP mouvant, mais aussi une finalité propre pour la Région. A ce stade de la réflexion, plusieurs questions se posent comme autant d’enjeux de méthode.
 
Problématique
Des acteurs constitués : les instances régionales du dialogue social
Les différentes instances paritaires, tripartites ou quadripartites, avec lesquelles la Région a noué des relations plus ou moins étroites et productives, doivent être un élément central de cette démarche. Comment en effet associer le CCREFP, les CAEN, la COPIRE, le CESR, voire le CRPRP aux groupes de travail que la Région va mettre en place ? Chacune de ces instances est d’ores et déjà en lien avec la Région sur des chantiers et des thématiques plus larges ou différentes du seul PRDF.
Or, sans entrer dans une analyse précise du fonctionnement de chacune de ces instances, le constat assez généralement partagé est celui d’une redynamisation nécessaire des relations que la Région entretient avec elles. Cet objectif est explicitement affiché pour le CCREFP, plus implicite pour la COPIRE, les CAEN s’inscrivant quant à eux dans un champ précis (Education Nationale) qui échappe partiellement aux compétences de la Région.
 
Un dialogue direct
Au-delà de ces instances « constituées », il existe d’autres modes de travail avec les partenaires sociaux, fondées sur une approche directe très conceptualisée : les comités de pilotage ou de suivi des accords cadre sont récemment devenus quadripartites, pour chaque secteur d’activité concerné par un AC. La nécessité d’associer les syndicats de salariés en tant que tels a été formalisée en 2007 avec l’accord sur les métiers de la Culture, dont les négociations se sont déroulées pendant la crise nationale sur le régime social des « intermittents », et le bénéfice du quadripartisme est devenu la règle pour les autres accords, jusque là engagés dans un dialogue classiquement tripartite (Etat-Région-Fédération professionnelle).
Pour autant, s’il était assez aisé de repérer les interlocuteurs patronaux (l’existence de fédérations professionnelles « historiques » a d’ailleurs largement conditionné le choix initial des secteurs d’activité sur lesquels engager une négociation, ce qui explique la prépondérance de l’industrie dans la première génération des accords), la désignation des représentants salariés a posé un certain nombre de questions :
  • la structuration régionale des syndicats est très hétérogène (union régionale interprofessionnelle ou assimilée pour les uns, représentation régionale sectorielle pour les autres, dans tous les cas, difficulté à identifier une tête de réseau régionale),
  • la démarche régionale a souffert d’imprécision quant au choix des syndicats à associer :
-    les cinq confédérations représentatives au plan national ?
-  les huit syndicats « soutenus » inconditionnellement par la Région ?
- les sept syndicats traditionnellement associés aux instances régionales citées supra CCREFP notamment) ?
  • l’articulation de cette représentation directe des salariés dans les accords cadre reste parfois à articuler avec l’expression du paritarisme de branche (CPREF).
 
Cette méthode, encore plus intuitive que raisonnée, du dialogue social direct avec les représentants des employeurs et des salariés dans les AC s’intègre donc, mais sans doute ponctuellement, à la démarche plus globale que la Région souhaite instaurer avec les partenaires sociaux : de cette démarche, il faut retenir qu’elle doit être attentive aux différents niveaux de la négociation ou du dialogue, interprofessionnel ou sectoriel, et ne pas négliger les éventuels parasitages entre ces deux niveaux.
 
Dialogue social et territoire : d’autres acteurs à repérer
Si le dialogue social régional est aussi une finalité propre du PRDF, c’est que les différentes politiques régionales viennent mailler les territoires au travers des COTEF. Or, les représentants du monde économique ou du monde du travail ne sont que trop rarement présents et impliqués dans ces instances de « démocratie participative). A cela, sans doute plusieurs raisons, mais l’une d’entre elle tient dans la difficulté à assurer le lien, pour les organisations syndicales et professionnelles, entre l’échelon régional et celui du territoire. Déjà constaté à l’occasion du « portage territorial » des conventions d’application des accords cadres, cet élément sera aussi un des enjeux de la démarche du PRDF : la cohérence propre d’un territoire implique d’identifier des acteurs (issus des entreprises et non pas seulement des fédérations ou des syndicats) sans doute partiellement différents de ceux qui sont légitimes au niveau régional.
A cela s’ajoute le phénomène propre au tissu économique de la région – identique ou presque au niveau national – constitué d’entreprises dans lesquelles la représentation salariée est faible (majorité de PME-TPE < 50 salariés, souvent à 10). Cet élément pose d’ailleurs, à rebours, la question de la légitimité d’un dialogue social régional qui, fondé sur les seuls partenaires sociaux, exclut de facto 85 à 90 % des entreprises de la région.
Comment alors créer les conditions d’un dialogue social territorial, quand les partenaires sociaux, surtout salariés, sont en tant que tels, absents ? Une piste possible, encore que complexe dans son exécution, relève de la définition d’un « dialogue civil », complémentaire du dialogue social : les réseaux associatifs issus de la société civile, peuvent devenir un interlocuteur territorial fortement associé à la démarche de la Région.
Au final, c’est toute la question de l’affirmation du niveau régional, face au niveau national, qui se pose, non sans lien avec le débat sur la représentativité qui anime en ce moment la sphère paritaire.
 

Les re-médiations scolaires et sociales

Des éléments de diagnostics régionaux relatifs à la mise en œuvre du Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage montrent que les réponses à apporter en matière de savoirs de base n’ont jamais été aussi impératives.

En effet, il est constaté un rajeunissement des publics accueillis mais aussi une augmentation de la proportion de l’accueil des publics de niveau scolaire très faible. Ce constat a des conséquences sur la mise œuvre des dispositifs régionaux et des impacts sur les outils et leurs adaptations. Les problématiques des publics sont complexes et intègrent des problématiques sociales très importantes avec situations de ruptures familiales et sociales et des problématiques moins lourdes d’apprentissages dans les domaines généraux avec une demande des publics d’une prise en charge très scolaire.
Cependant on constate que pour une part du public, les actions mises en œuvre dans une perspective de rattrapage scolaire s’effectuent souvent trop tard et ne permettent pas de rompre avec une dynamique de l’échec engagée parfois plusieurs années auparavant. Pour autant, les indicateurs de l’Éducation nationale, sur fond de décrue démographique, donnent une vision encourageante des efforts consentis pour diminuer le nombre de sortants sans qualification.
Dans ce cadre, l’ensemble des actions mises en place en amont de la sortie obligatoire de l’Education Nationale apparaissent  comme autant d’outils susceptible d’une part de réduire le nombre des décrochages scolaires et d’autre part comme autant de points d’appuis nécessaires à la construction de parcours d’insertion socio professionnelle.
 
Problématique
Comment renforcer la coopération entre MGIEN et mission locale ?
Aujourd’hui, l’ensemble des acteurs intervenant sur la construction des parcours ne travaillent pas en synergie au service de la construction des parcours. Malgré l’intervention de nombreux professionnels dans le champ de l’accompagnement des parcours, force est de constater que souvent cet accompagnement est morcelé en fonction des champs d’intervention inter institutionnel, au détriment de la cohérence et de la lisibilité de ce « parcours » pour l’usager.
Comment renforcer coopération entre acteurs de l’insertion, de l’éducation, de l’orientation et les dispositifs de formation et d’emploi ?
La place de l’orientation comme outil d’accompagnement est un réel enjeu dans la construction des parcours. Cette problématique est d’autant plus prégnante qu’aujourd’hui tous les acteurs partagent le constat d’une segmentation des dispositifs en fonction des catégories de publics : jeunes/adultes, scolaires, demandeurs d’emploi, salariés… Le statut s’avère plus déterminant que la situation ou les critères d’urgence liés à la personne.
De plus les dispositifs existant tels que les actions Région Justice, les ETAPS, les « dispositifs » relais, l’Ecole de la Deuxième Chance, les accompagnements en apprentissage…sont nombreux et posent la question de leur adaptation aux publics visés. Il s’agit donc de questionner leurs objectifs et de renforcer leur complémentarité et le partage de leurs pratiques en particuliers sur les savoirs de base.
Enfin, et pour ne s’interdire aucune piste a priori, ce qu’il faut bien considérer comme de la formation initiale différée peut-elle être initiée au sein même des établissements scolaires ? Ou doit-elle impérativement s’effectuer dans d’autres lieux ? Au moment où l’usage des EPLE est en réflexion, il paraît opportun de connaître par quels moyens, pour quels objectifs partagés, la Région peut aider son école.
 

L'accompagnement des parcours

Dans une approche de la prestation de formation qui tend, de plus en plus, à faire de l’individu le détenteur d’un droit à la formation, la question de l’accueil, de l’information, de l’orientation, de la prescription, bref, de tout ce qui constitue l’environnement accompagnant le parcours de la personne prend une importance considérable.

En effet, toute personne qui souhaiterait exercer ses droits à la formation doit pouvoir être informée, accueillie, conseillée et bénéficier des aides utiles à la détermination de ses choix personnels et à la construction de son parcours de formation.
Les besoins sont considérables. Ils le sont d’autant plus que les jeunes ou l’adulte a été éloigné de la formation du fait d’un échec scolaire, du chômage ou de l’exclusion. Affirmer un droit à la formation, et un service public régional de la formation ne fait pas autre chose, suppose que l’éclairage du choix opéré par l’individu soit effectivement accessible à tous, quels que soient l’âge, le sexe, le statut, le lieu d’habitation.
 
Problématique
Comment améliorer l’accueil, l’accompagnement, l’information, l’orientation et la prescription des publics autour de :
          Trois objectifs majeurs :
  • mettre en réseau et en synergie des lieux d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement ;
  • assurer une coordination régionale et locale des fonctions d’accueil, d’accompagnement, d’information, d’orientation et de prescription ;
  • organiser localement un réseau de compétences pouvant assurer des fonctions de bilan, d’orientation et de conseil individuel au service des publics et prescripteurs      .
         Trois types de publics :
  • des publics disposant de repères et de bonnes capacités à chercher et à traiter les informations,
  • des publics en recherche d’orientation sans pour autant être en perte de repères sociaux et identitaires mais sans disposer des moyens nécessaires pour réussir,
  • des publics en rupture sociale avec une mobilité faible qui ne nécessite une prise en compte globale de la problématique individuelle.
         Quatre champs de réflexion et de débats :
  • le développement de la coopération entre les diverses institutions et structures ayant en charge l’accueil, l’accompagnement, l’information, l’orientation et la prescription,
  • la mise en réseau et en synergie des lieux et compétences d’accueil, d’accompagnement, d’information, d’orientation et prescription,
  • l’organisation locale d’un réseau de professionnels pouvant assurer des fonctions de bilan, d’orientation, de conseil en continue au service de tous les publics et des prescripteurs,
  • la coordination régionale des institutions et structures ayant en charge l’accueil, l’accompagnement, l’information, l’orientation et les prescriptions pour un véritable service public de l’AIO.
La définition d’une base de réflexion pouvant ouvrir sur un mode de régulation spécifique de ce secteur (contractualisation, conventionnement bilatéraux ou multi-partites, schéma régional de l’orientation, conférence des prescripteurs) sera liée aux outils nécessaires à mettre en place pour atteindre les objectifs identifiés.

 

Télécharger la synthèse des groupes de travail " L'Accompagnement des parcours "

Les conditions de vie des usagers

L’un des principes du service public régional de formation est l’accessibilité. Ce concept, assez large, intègre notamment les contraintes et les obstacles à lever pour pouvoir accéder à une formation, indépendamment du statut de la personne ou de la prescription.

L’identification de ces freins est en soi assez aisée, puisque l’écoute des professionnels et des usagers, notamment dans le cadre des COTEFE, a permis de recueillir de nombreux témoignages décrivant les problèmes très concrets auxquels sont confrontés les usagers de la formation.
 
Problématique
Les questions de mobilité / transports, hébergement / logement, gardes d’enfants et aides personnalisées, accès à la santé, ou à la culture, sont récurrentes et posent souvent aux opérateurs de terrain des problèmes insolubles, du fait de la difficulté d’interpeler conjointement un ensemble d’acteurs privés et de pouvoirs publics aux compétences très éclatées.
L’hétérogénéité des situations individuelles et le morcèlement des possibilités d’intervention entraînent un flou général où chaque solution semble le produit d’une conjonction singulière, qui doit plus souvent à la chance, aux relations interpersonnelles ou à la régulation informelle des organisations, qu’à une véritable réponse conjointe, construite et coordonnée à ces difficultés.
 
En premier lieu, le groupe doit veiller à la mise en chantier d’un état des lieux aussi conforté que possible par des données objectives et des éléments de réflexion issus des réalités de terrain. Il convient de produire des données croisées, sur la situation des usagers et sur les politiques conduites, venant à la fois des COTEFE, des partenaires (rectorats et universités, DRA, DRASS, DRTEFP et SPE, DDE, directions de la Région, chambres consulaires, AFPA, partenaires sociaux) et des observatoires régionaux (ORM, DROS, ORS).
Dans un second temps, le groupe formulera des propositions, thématique par thématique, pour avancer concrètement, qu’il s’agisse de propositions de méthodes (instances à mobiliser, outils de concertation, leviers possibles de la puissance publique, cadres législatifs) ou de relevés d’expériences menées sur les territoires, qui pourraient faire l’objet d’une action spécifique de déploiement, inscrite dans le prochain PRDF.